MENTIONS LÉGALES
HT Toiture SRL
Dernière mise à jour : 15/12/2025
Conformément aux dispositions du Code de droit économique belge et à la législation en vigueur, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site https://www.httoiture.be sur l’identité de l’éditeur et les conditions d’utilisation du site.
1. Éditeur du site
HT Toiture SRL
📍 Rue Sous les Prés 13, 4280 Hannut – Belgique
📄 Numéro d’entreprise / TVA : BE 1006.146.257
📧 Adresse e-mail : hbttoiture@gmail.com
📞 Téléphone : 0477 65 36 29
2. Activité
HT Toiture SRL exerce une activité dans le secteur du bâtiment, spécialisée notamment dans :
-
les travaux de toiture,
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la charpente,
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la zinguerie,
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l’isolation,
-
l’ossature bois,
-
et les travaux connexes.
Les informations présentées sur le site ont un caractère purement informatif et ne constituent pas une offre contractuelle.
3. Objet du site
Le site httoiture.be est un site vitrine ayant pour objectifs :
-
de présenter les services proposés par HT Toiture SRL ;
-
de permettre aux utilisateurs de contacter l’entreprise ;
-
de permettre l’introduction de demandes de devis ou d’informations.
Aucune commande ni paiement en ligne n’est effectué via le site.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
HT Toiture SRL met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du site, mais ne saurait être tenue responsable d’une interruption, d’une indisponibilité ou d’un dysfonctionnement temporaire.
5. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, logos, graphismes, vidéos, icônes, éléments visuels, structure du site) est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de HT Toiture SRL, est strictement interdite.
7. Responsabilité
HT Toiture SRL s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et à jour que possible.
Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :
-
d’erreurs ou omissions dans les contenus ;
-
de l’interprétation ou de l’utilisation des informations publiées ;
-
d’un dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ;
-
de l’indisponibilité temporaire du site.
Les liens vers des sites externes sont fournis à titre informatif.
HT Toiture SRL ne peut être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.
8. Données personnelles
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible via le site.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site est soumis au droit belge.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents.